CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association « Le Rouge et le Noir » met à la disposition de ses utilisateurs son site Internet, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du Rouge et le Noir à l’adresse URL : https://rougenoirbridge.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles que l’utilisateur peut fournir resteront confidentielles, conformément à la loi Informatique et libertés qui régit les données internes des associations ainsi qu'au règlement Européen (RGPD).
Dans le respect du RGPD, l’adhésion au Rouge et le Noir implique l’autorisation de l’utilisation des données personnelles fournies par l’adhérent, utilisation qui sera limitée à l'usage suivant :
- Inscription sur le site Internet de la Fédération Française de Bridge
- Inscription sur le site Internet du Rouge et le Noir
- Utilisation de l’adresse mèl pour diffuser les informations sur le Rouge et le Noir
- Utilisation des numéros de téléphone à titre exceptionnel pour des appels d’urgence
La publication des coordonnées des adhérents sur l’annuaire du Rouge et le Noir est soumise à leur autorisation expresse.
Les données personnelles sont modifiables à tout moment par l’utilisateur.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et de son historique de navigation. Il peut exercer ce droit en s’adressant au responsable du fichier des adhérents.
Le Rouge et le Noir s’interdit toute location ou cession du fichier des adhérents.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Liens hypertextes
Le site https://rougenoirbridge.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Rouge et le Noir . Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le Rouge et le Noir à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site du Rouge et le Noir . Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Rouge et le Noir se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
Responsabilité du Rouge et le Noir
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Le Rouge et le Noir se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du Rouge et le Noir puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Le Rouge et le Noir ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
Le Rouge et le Noir s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Rouge et le Noir, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Rouge et le Noir ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité du Rouge et le Noir ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, le Rouge et le Noir peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Rouge et le Noir ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
Le Rouge et le Noir se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le Rouge et le Noir n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Rouge et le Noir institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que le Rouge et le Noirne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Le Rouge et le Noir
56 Rue sully
69006 LYON
Mentions légales
1. Association
Le Rouge et le Noir
56 Rue sully
69006 LYON
Tel : 04 78 00 12 34
Mèl : rougenoirbridge@gmail.com
2. Directeur de la Publication :
Joël BOUSTER , Président du Rouge et Noir
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CHYPRE
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Joël BOUSTER